Sécurité des enfants

En vigueur au 27 septembre 2026

Bproof Consulting SA édite et exploite Pattoune, un service de mise en relation pour la garde d’animaux, disponible sur l’App Store et Google Play. La sécurité des enfants est une priorité absolue. Cette page décrit nos normes de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants (« CSAE », Child Sexual Abuse and Exploitation) et la manière de nous les signaler. Elle est publique et accessible à toute personne.

1. Tolérance zéro

Sur Pattoune, l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants sont strictement interdits, sans aucune exception. Sont notamment prohibés :

• la création, la détention, le partage, la diffusion ou la sollicitation de contenus pédopornographiques (CSAM), quel qu’en soit le format ;
• toute forme de sollicitation, d’appât (grooming), de chantage sexuel (sextorsion) ou de mise en relation à caractère sexuel visant un mineur ;
• la promotion, la banalisation ou l’incitation à de tels actes ;
• toute tentative d’entrer en contact avec un mineur à des fins sexuelles.

Tout compte impliqué dans de tels agissements est immédiatement et définitivement supprimé, et les faits sont signalés aux autorités compétentes.

2. Âge minimum

Pattoune est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, conformément aux conditions d’utilisation. L’application n’est pas destinée aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données les concernant.

3. Signaler un contenu ou un comportement

L’application met à disposition, sur chaque écran concerné, des moyens de signalement accessibles à tous :

• Signaler une personne, une annonce, un message ou tout autre contenu, en un geste ;
• Bloquer une personne pour cesser tout échange avec elle.

Un signalement peut aussi nous parvenir par courriel, à hello@pattoune.ch.

Tout signalement lié à un mineur, à un contenu CSAM ou à un comportement CSAE est traité en priorité et sans délai : retrait du contenu, suspension puis suppression du compte fautif, conservation des éléments nécessaires, et signalement aux autorités.

4. Contact dédié à la sécurité des enfants

• Responsable Sécurité des enfants — Bproof Consulting SA
• Courriel securite-enfants@pattoune.ch
• Adresse Chemin du Grabou 31, 1775 Grandsivaz, Suisse

En cas de danger immédiat pour un enfant, contactez sans attendre la police — 117 en Suisse, ou le numéro d’urgence de votre pays.

5. Nos engagements

• Nous prohibons explicitement, dans nos conditions comme dans nos pratiques, tout contenu et tout comportement CSAE.
• Nous mettons à disposition, dans l’application, des moyens de signalement et de blocage accessibles à tous.
• Nous traitons en priorité les contenus CSAM : retrait, blocage du compte, conservation des preuves, signalement aux autorités et aux organismes compétents.
• Nous coopérons avec les autorités et respectons l’ensemble des lois applicables en matière de protection de l’enfance, notamment le droit suisse.

6. Où signaler ailleurs

Toute personne peut signaler des contenus d’abus sexuels sur mineurs en ligne, y compris de manière anonyme :

• Suisse — Office fédéral de la police (fedpol), formulaire de signalement en ligne.
• International — NCMEC CyberTipline (National Center for Missing & Exploited Children).

Cette page constitue les normes publiées de Pattoune (Bproof Consulting SA) en matière de sécurité des enfants, au sens des exigences des magasins d’applications.