Mentions légales

Mise à jour le 6 septembre 2026

1. Éditeur et responsable de la publication

Bproof Consulting SA
Grandsivaz, canton de Fribourg, Suisse
hello@pattoune.ch

Pattoune est une application de Bproof Consulting SA, aux côtés de VOIZY et des autres applications de la constellation (la liste à jour : bproof.ch).

2. Hébergeur

Infomaniak Network SA, Genève, Suisse.
Le site, l’application et la base de données sont hébergés en Suisse.

3. La nature du service

Pattoune est un service de mise en relation entre propriétaires d’animaux et gardiens. Elle n’emploie personne, n’organise aucune garde et n’encaisse pas le prix des gardes. Les conditions d’utilisation le détaillent.

4. Propriété intellectuelle

Le nom Pattoune, son logo, ses textes et son interface appartiennent à Bproof Consulting SA. Les photographies d’illustration sont sous licence.

Les contenus publiés par les utilisateurs — présentations, photos d’animaux, carnets de garde — restent leur propriété. En les publiant, ils nous autorisent à les afficher dans l’application, pour ce seul usage.

5. Comptes et authentification

L’identification repose sur le compte VOIZY, exploité par la même société. Un seul compte donne accès à Pattoune, à VOIZY et à toutes les autres applications de la constellation.

6. Protection des données

Voir la page Confidentialité. Pour supprimer votre compte : Supprimer mes données.

7. Signaler un contenu

Depuis l’application, ou à hello@pattoune.ch. Un signalement suspend les deux comptes concernés le temps de l’examen.

8. Protection des animaux

La garde d’animaux contre rémunération — même simplement pour couvrir ses frais — relève en Suisse de la prise en charge à titre professionnel. Au-delà de cinq animaux par jour, l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn, art. 101) exige une autorisation du vétérinaire cantonal.

C’est une obligation qui pèse sur le gardien, pas sur Pattoune. Nous demandons son autorisation à tout gardien qui dépasse ce seuil.

9. Droit applicable

Droit suisse. For : Fribourg, sous réserve des fors impératifs.